CWA, éditeur de ce site, s’engage à rendre accessibles les sites internet, intranet, extranet et les progiciels qui répondent à une mission publique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à localhost

État de conformité

localhost est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par CECIAA - Département SoftAccess révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Cette déclaration a été établie le 31 Juillet 2023 mise à jour le 07/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L'audit a porté sur un échantillon de 8 pages.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le support technique de PanneauPocket pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07